Les expertises

Les expertises

À la clé, un accompagnement sans fausse note.

Construction

Construction :

  • Marchés de travaux privés et publics :
    formation et exécution des contrats spécifiques au domaine (louage d’ouvrage, sous-traitance, VEFA, CCMI, sous-traitance, CCTG, CCTP, CCAG, CCAP, Norme AFNOR) résiliation, malfaçons, inachèvements, vices cachés
  • Responsabilité des intervenants à l’acte de construire :
    maîtres d’ouvrage, promoteurs, maîtres d’œuvre, architectes, bureaux d’études, entreprises, sous-traitants, bureaux de contrôle
  • Garantie décennale, biennale, parfait achèvement, responsabilité contractuelle, troubles de voisinage

Assurance-construction :

  • assurances obligatoires (DO ; RCD), assurances facultatives
  • droit commun des assurances et dispositions spécifiques à la construction

Droit commercial

  • Contrats et partenariats commerciaux
  • Opérations sur fonds de commerce, artisanaux et professions libérales
  • Baux commerciaux et baux professionnels
  • Conditions générales de vente et de location

Droit de l’environnement

  • Installations classées ICP
  • Risques industriels
  • Biodiversité
  • Pollution
  • Déchets
  • Droit de l’eau – plan de prévention des risques d’inondations
  • Protection de la nature
  • Droit des énergies renouvelables
  • Responsabilité environnementale

Droit des sociétés, transmission des entreprises et restructurations

  • Création de sociétés
  • Opérations juridiques courantes
  • Aménagements statutaires et pactes d’associés
  • Opérations sur le capital
  • Cession, rapprochement et transmissions d’entreprises
  • Dissolution et liquidation de sociétés (amiable et judiciaire)

Droit des transports

  • Droit des transports terrestres et logistique
  • Droit des transports maritimes et fluviaux

Droit du travail et de la sécurité sociale

  • Droit du travail
  • Droit de la sécurité sociale
  • Contentieux prud’homal
  • Contentieux devant le TASS

Droit pénal des Affaires

Droit public

Droit Public Général :

  • Droit des collectivités territoriales
  • Responsabilité publique
  • Fonction publique d’Etat, territoriale et hospitalière
  • Dommages de travaux publics

Droit Administratif Spécial :

  • Droit de l’urbanisme :
    Urbanisme commercial, CDAC
    Permis de construire, permis d’aménager, déclaration de travaux
    Plan local d’urbanisme, PLUI
  • Droit des contrats publics :
    Marchés publics
    Délégations de service public
    Autorisation d’occupation du domaine public et autres contrats

Immobilier

Baux civils, professionnels ou commerciaux :

  • Négociation, rédaction des baux et actes liés
  • Contentieux de l’exécution (fixation du loyer, indemnité d’éviction, résiliation du bail, réparation locative, dommages)

Copropriété :

  • Règlements de copropriété et contentieux liés
  • Contestations d’assemblée générale et contentieux liés
  • Actions en responsabilité civile professionnelle du syndic

Expropriation

Médiation et modes alternatifs de règlement des conflits

Intervention en qualité de médiateur:

  • Sur saisine judiciaire (juridictions civiles, commerciales et administratives)
  • Sur saisine conventionnelle (suite à mise en jeu d’une clause contractuelle ou sur demande spontanée en vue du règlement du litige, avant, pendant ou après contentieux),
  • Dans des litiges individuels (intra ou inter-entreprises) ou collectifs.

Accompagnement en médiation
Droit participatif et collaboratif

Propriété intellectuelle Concurrence

  • Marques, dessins et modèles, brevets
  • Actions en contrefaçons

Responsabilité civile et commerciale et assurances

Responsabilité civile et commerciale

Assurances de responsabilité : 

  • responsabilité civile professionnelle : constructeurs, fournisseurs, fabricants, agents immobiliers, diagnostiqueurs, agents d’assurance, professions règlementées
  • responsabilité civile et assurances de personnes

Assurances dommages IARD :
incendie, CAT NAT, pertes d’exploitation

Assurance Vie et Prévoyance,
y compris régimes spécifiques type professions libérales

Risques industriels ou de l’entreprise et environnementaux :
bris de machine, produits défectueux, risques sériels

Dommages corporels

Urbanisme

  • Urbanisme commercial, CDAC
  • Permis de construire, permis d’aménager, déclaration de travaux
  • Plan local d’urbanisme, PLUI
  • Droit pénal de l’urbanisme