Les expertises

Construction

Construction :

• Marchés de travaux privés et publics :
  formation et exécution des contrats spécifiques au domaine (louage d’ouvrage, sous-traitance, VEFA, CCMI, sous-traitance, CCTG, CCTP, CCAG, CCAP, Norme AFNOR) résiliation, malfaçons, inachèvements, vices cachés
• Responsabilité des intervenants à l’acte de construire :
  maîtres d’ouvrage, promoteurs, maîtres d’œuvre, architectes, bureaux d’études, entreprises, sous-traitants, bureaux de contrôle
• Garantie décennale, biennale, parfait achèvement, responsabilité contractuelle, troubles de voisinage

Assurance-construction :

• assurances obligatoires (DO ; RCD), assurances facultatives
• droit commun des assurances et dispositions spécifiques à la construction

Droit commercial

• Contrats et partenariats commerciaux
• Opérations sur fonds de commerce, artisanaux et professions libérales
• Baux commerciaux et baux professionnels
• Conditions générales de vente et de location

Droit de l’environnement

• Installations classées ICP
• Risques industriels
• Biodiversité
• Pollution
• Déchets
• Droit de l’eau – plan de prévention des risques d’inondations
• Protection de la nature
• Droit des énergies renouvelables
• Responsabilité environnementale

Droit des sociétés, transmission des entreprises et restructurations

• Création de sociétés
• Opérations juridiques courantes
• Aménagements statutaires et pactes d’associés
• Opérations sur le capital
• Cession, rapprochement et transmissions d’entreprises
• Dissolution et liquidation de sociétés (amiable et judiciaire)

Droit du travail et de la sécurité sociale

• Droit du travail
• Droit de la sécurité sociale
• Contentieux prud’homal
• Contentieux devant le TASS

Droit public

Droit Public Général :

• Droit des collectivités territoriales
• Responsabilité publique
• Fonction publique d’Etat, territoriale et hospitalière
• Dommages de travaux publics

Droit Administratif Spécial :

• Droit de l’urbanisme :
  Urbanisme commercial, CDAC
  Permis de construire, permis d’aménager, déclaration de travaux
  Plan local d’urbanisme, PLUI
• Droit des contrats publics :
  Marchés publics
  Délégations de service public
  Autorisation d’occupation du domaine public et autres contrats

Immobilier

Baux civils, professionnels ou commerciaux :

• Négociation, rédaction des baux et actes liés
• Contentieux de l’exécution (fixation du loyer, indemnité d’éviction, résiliation du bail, réparation locative, dommages)

Copropriété :

• Règlements de copropriété et contentieux liés
• Contestations d’assemblée générale et contentieux liés
• Actions en responsabilité civile professionnelle du syndic

Expropriation

Médiation et modes alternatifs de règlement des conflits

Intervention en qualité de médiateur:

• Sur saisine judiciaire (juridictions civiles, commerciales et administratives)
• Sur saisine conventionnelle (suite à mise en jeu d’une clause contractuelle ou sur demande spontanée en vue du règlement du litige, avant, pendant ou après contentieux),
• Dans des litiges individuels (intra ou inter-entreprises) ou collectifs.

Accompagnement en médiation
Droit participatif et collaboratif

Responsabilité civile et commerciale et assurances

Responsabilité civile et commerciale

Assurances de responsabilité : 

• responsabilité civile professionnelle : constructeurs, fournisseurs, fabricants, agents immobiliers, diagnostiqueurs, agents d’assurance, professions règlementées
• responsabilité civile et assurances de personnes

Assurances dommages IARD :
incendie, CAT NAT, pertes d’exploitation

Assurance Vie et Prévoyance,
y compris régimes spécifiques type professions libérales

Risques industriels ou de l’entreprise et environnementaux :
bris de machine, produits défectueux, risques sériels

Dommages corporels

Urbanisme

• Urbanisme commercial, CDAC
• Permis de construire, permis d’aménager, déclaration de travaux
• Plan local d’urbanisme, PLUI
• Droit pénal de l’urbanisme